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| STATUTS |
Les
status seront modifiés et revotés lors de l'assemblée
générale du 4 Juin 2005
| ARTICLE
1 |
Il
est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : Association Méditerranéenne
du Rat de Compagnie, et ayant pour sigle : AMRC.
Celle-ci regroupe des amateurs de rats domestiques de
compagnie du Sud de la France.
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| ARTICLE
2 |
Cette
association a pour but :
• La promotion des rats domestiques en tant qu’animal
de compagnie.
• L’organisation de concours.
• La participation aux expositions, rencontres,
et salons animaliers.
L’ Association Méditerranéenne du
Rat de Compagnie s’interdit toute prise de position
politicienne, syndicale ou religieuse.
Ainsi, toute activité confessionnelle, politique
ou syndicale militante de la part d’un membre adhérent
ou actif au sein de l’Association Méditerranéenne
du Rat de Compagnie, dans la mesure où cette activité
est susceptible d’entacher la réputation
de neutralité de la dite Association, est incompatible
avec une appartenance de l’Association Méditerranéenne
du Rat de Compagnie.
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| ARTICLE
3 : Durée |
Sa
durée est illimitée.
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| ARTICLE
4 |
Le
siège social est fixé
au 210 rue des Rièges, APT67, 34080 Montpellier
Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration ; la ratification
par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
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| ARTICLE
5 |
L'association
se compose de :
• Membres actifs
• Membres adhérents
• Membres d’honneur
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| ARTICLE
6 – admission |
Pour faire partie de l'Association, il faut s’être
acquitté de la cotisation annuelle. Le montant
de la cotisation est décidé chaque année
lors du premier Conseil d’Administration après
l’Assemblée Générale.
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| ARTICLE
7 - Les membres |
Sont
membres actifs des personnes physiques qui ont pris l'engagement
de participer activement à la mise en place et
à la pérennisation des activités
de l’Association et de s’être acquittées
des modalités de l’article 6.
Sont membres adhérents, toute personnes morales
ou physiques s’étant acquittées des
modalités de l’article 6. Sont
membres d’honneurs, les fondateurs de l'Association
et les parrains de l’Association ayant accepté
leur rôle. Les membres d’honneur sont exonérés
de cotisation.
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| ARTICLE
8 – Radiation |
La
qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter
devant le Conseil pour fournir des explications.
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| ARTICLE
9 |
Les
ressources de l'Association comprennent :
• Le montant des droits d'entrée et de cotisation,
• Les subventions de l'État, des départements
et des communes,
• Toutes ressources autorisées par la loi.
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| ARTICLE
10 - Conseil d'administration |
L'
Association est administrée par un Conseil d'Administration
composé de dix (10) membres au maximum élus
au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée
Générale. Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu
pour trois années, composé de :
• Un Président
• Un Vice-Président.
• Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.
• Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Les postes sont non cumulables. Les fonctions des membres
du Conseil d’Administration ainsi que des membres
du Bureau sont bénévoles et gratuites. En
cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
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| ARTICLE
11 - Réunion du conseil d'administration |
Le
Conseil d'Administration se réunit une fois au
moins tous les six mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investit d’une
manière générale des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l’Association
et dans le cadre des résolutions adoptées
par les Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf si
l’un des membres du Conseil d’Administration
demande le vote au bulletin secret.
Les votes par procuration sont admis. Chaque mandataire
ne peut être porteur que d’une seule procuration
au maximum par vote.
La présence ou la représentation de la moitié
plus un au moins des membres du Conseil est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire. Il peut autoriser tous les
actes et opérations permis à l’Association
et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il confère les éventuels titres de membres
d’honneur. C’est lui également qui
prononce les éventuelles mesures d’exclusion
ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau
et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs
actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres
du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir, tous comptes en banque, aux chèques
postaux, et auprès de tous les autres établissements
de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte
tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite
toutes subventions, requièrent toutes inscriptions
et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier
à faire tous actes, achats, aliénations
et investissements reconnus nécessaires, des biens
et valeurs appartenant à l’Association et
à passer les marchés et contrats nécessaires
à la poursuite de son objet.
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| ARTICLE
12 - Assemblée générale ordinaire
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L'Assemblée
Générale ordinaire comprend tous les membres
de l'Association à quelque titre qu'ils y soient,
affiliés chaque année elle se réunit
une fois par année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'Association sont convoqués à
la demande du Président ou du Conseil d'Administration,
ou du tiers des membres de l'Association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau
et du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée
et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Si besoin est il est procédé, après
épuisement de l'ordre de jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée
Générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
L’ Assemblée Générale est souveraine
en ce qui concerne la formation de commission. La présence
du quart des membres est nécessaire pour que l'Assemblée
Générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée
Générale est convoquée avec le même
ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle.
Celle-ci délibère alors valablement, quel
que soit le nombre des présents.
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| ARTICLE
13 - Assemblée générale extraordinaire
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Si
besoin ait, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le Président peut convoquer
une Assemblée extraordinaire, suivant les modalités
prévues par l'article 12.
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| ARTICLE
14 : Bureau |
Lors
du premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée
Générale, les membres du CA élisent
un Bureau.
Le Bureau est élu pour un mandat de trois ans.
Le Président :
• représente l’Association dans tous
les actes de la vie civile;
• assure l’exécution des décisions
du Conseil d’Administration;
• assure le fonctionnement régulier de l’Association;
• convoque et préside les réunions:
- du Bureau;
- du Conseil d’Administration;
- de l’Assemblée Générale.
Il peut se faire suppléer pour un ou plusieurs
objets par un mandataire (sauf pour toutes opérations
postales, au compte postal ou bancaire, exception faite
du Trésorier).
Il peut déléguer un ou plusieurs de ses
rôles à une personne élue à
ce titre lors du Conseil d’Administration ou à
l’Assemblée Générale.
En cas de représentation en justice, le Président
ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration légale.
En cas de vacances de la présidence, c’est
le Secrétaire qui assure l’intérim
et qui en cas de vacances définitives à
la charge d’organiser de nouvelles élections
dans un délai maximum d’un mois.
Le Trésorier :
Il est responsable de la gestion financière de
l’Association.
Il tient les comptes et effectue les recettes, procède,
après autorisation du Conseil d’Administration,
au transfert et à l’aliénation de
toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et
donne quittance de tous titres et sommes reçues.
Les remboursements de frais sont seuls possibles. Le Trésorier
est chargé de rembourser aux membres actifs toutes
les dépenses dont ils se seraient chargés
pour assurer le fonctionnement de l’Association,
sous réserve qu’ils en fournissent les preuves
(factures) et que l’utilité des ces dépenses
soit reconnue par le Conseil d’Administration (ou
à défaut par le Bureau).
Le Secrétaire :
Il est responsable de tous les actes de secrétariat
de l’Association.
Il assure l’envoi de tous les courriers nécessaires
au bon fonctionnement de l’Association ainsi que
la réalisation de tous les documents et comptes-rendus
des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Il est aussi le responsable de la communication de l’Association.
Le Vice-président :
Il assiste le Président dans sa tâche.
Le trésorier adjoint
:
Il assiste le Trésorier dans sa tâche.
Le secrétaire adjoint :
Il assiste le Secrétaire dans sa tâche.
Les représentants de l'Association doivent jouir
du plein exercice de leurs droits civils
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| ARTICLE
15 - Règlement intérieur |
Un
règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver
par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration
interne de l'Association.
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| ARTICLE
16 - Formalités pour déclarations de modifications |
Le
Président doit effectuer à la préfecture
les déclarations prévues à l'article
3 du décret du 16 août 1901, portant règlement
d'administration publique pour l'application de la loi
du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l'Association,
• le transfert de siège social,
• les changements de membres du Bureau et Conseil
d'Administration,
• le changement d'objet,
• fusion des Associations,
• dissolution.
Le registre des Associations doit être côté
et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée
à représenter l'association.
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| ARTICLE
17 – Dissolution |
L’
Assemblée Générale extraordinaire,
appelée à se prononcer sur la dissolution
de l’Association et convoque spécialement
à cet effet, doit comprendre au moins les trois
quarts des membres actifs inscrits pour l’année
en cours.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée
Générale est convoquée de nouveau,
mais au moins à 15 jours d’intervalle et
cette fois, elle peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres actifs présents
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation de biens de l’Association, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
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Document sans titre
| Coordonnées
Postales |
AMRC
215 rue du puits de Fabre
34750 Villeneuve Les Maguelone
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